CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.1 Article 1 : Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société NCA ROUIBA SPA (ci-après « la Société » ou « NCA ROUIBA ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») consultant le site internet accessible à l’adresse [https://www.rouiba.com.dz/] (ci-après « le Site »). Elles régissent l’accès, la navigation, l’utilisation et les services proposés sur le Site. Elles constituent le socle unique et exclusif de la relation contractuelle entre les parties.

1.2 Article 2 : Acceptation des CGU

2.1. Consentement exprès : L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par : Le cochage d’une case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » lors de toute création de compte ou formulaire ; À défaut, la poursuite de la navigation sur le Site vaut présomption d’acceptation irréfragable. 2.2. Opposabilité : L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGU lui sont pleinement opposables, même s’il ne les a pas lues intégralement, dès lors qu’il a manifesté son consentement. 2.3. Preuve : La Société se réserve le droit de conserver tout élément probant (logs de connexion, horodatage, adresse IP) démontrant l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.