Service client 2.0
Mentions
légales
Bien plus qu'une entreprise, NCA Rouiba est un patrimoine Algérien
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Par les termes « notre », « la société » et « SFCPA », nous entendons Société de Fabrication et de Conditionnement des Produits Alimentaires et Agroalimentaires, S.P.A. (SFCPA) et nous les utilisons de la façon la plus appropriée selon le cas. Par « utilisateur/utilisateurs », nous entendons toute personne qui accède et/ou utilise le Site Web.
Propriété industrielle et intellectuelle
1.1 Utilisation de matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle
SFCPA est propriétaire (ou, selon le cas, titulaire de la licence) de tout le matériel qui apparaît sur ce Site Web (vidéos, images, tout contenu audiovisuel, toute application informatique, y compris les modifications, les mises à jour, les marques commerciales, les marques déposées, le know how, le copyright, le nom de domaine, etc.) ou d’autres entreprises associées le sont. À cet égard, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le matériel, les contenus et/ou les services pour un usage public ou commercial, ni en tirer profit de toute autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires nécessaire pour en faire l’usage souhaité. En utilisant notre Site Web et ses fonctionnalités, l’utilisateur n’acquiert aucune propriété intellectuelle ou industrielle. L’utilisation de notre Site Web n’implique ni l’autorisation ni la licence d’utilisation du contenu à des fins autres que celles fixées par les présentes Mentions légales. Compte tenu de ce qui précède, il est strictement interdit de copier, en partie ou en totalité, reproduire, transformer, modifier, traiter, diffuser, communiquer publiquement ou exploiter d’une quelconque manière le Site Web, son contenu, ses applications, son code source, sa conception ou son apparence. De même, l’utilisateur comprend et accepte l’interdiction de décomposer, de réaliser de l’ingénierie inverse ou tout autre type de travail dérivé du logiciel assurant le fonctionnement et l’accès au Site Web et aux services qu’il contient. En cas de non-respect de l’une des présentes dispositions, SFCPA est en droit d’engager les actions juridiques appropriées.
1.2 Contenus et recettes envoyés par les utilisateurs
Lorsque les utilisateurs envoient des contenus et des recettes de leur création (par exemple, dans le cadre de leur participation à un concours ou à une promotion), SFCPA, en tant que propriétaire du nom de domaine www.rouiba.dz devient la titulaire exclusive du copyright du matériel concerné, sauf disposition contraire et en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. Ce copyright n’est soumis à aucun type de limitation temporelle, géographique ou légale. Par conséquent, SFCPA devient titulaire de tous les droits d’exploitation en matière de propriété intellectuelle du matériel, sur tout le territoire mondial et pendant le délai légal maximal de protection, et peut les utiliser à des fins commerciales. Si vous souhaitez conserver le copyright, pensez à inclure votre nom ou celui de la société holding ainsi que le symbole © dans tous vos envois. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de l’exposition volontaire, consentie et délibérée de la part de l’utilisateur d’images, de photos, de vidéos de l’utilisateur et/ou de son environnement familial pour l’utilisateur, sa famille, ses amis et/ou ses proches ou des tiers. La publication de commentaires, d’évaluations de recette, de photos, d’images et de textes, le cas échéant, sur ce Site Web est entièrement volontaire et consentie.
Licence des liens
Les utilisateurs et, de manière générale, les personnes proposant un lien entre leur site Web et le présent Site Web doivent respecter les conditions établies ci-dessous. Toute demande de lien autre que celles stipulées par la présente clause doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de SFCPA.
- L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire ni à imiter, en totalité ou en partie, le contenu du Site Web, ni l’apparence graphique de ce dernier (« look and feel »), ni à créer des cadres (« frames ») ou des liens profonds (« deep linking ») sur les pages de SFCPA.
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